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Signature du Pacte de responsabilité et de solidarité en Agriculture

La FNEDT vient de signer avec d’autres organisations professionnelles et salariés agricoles*, un accord national sur le Pacte de Responsabilité et de solidarité (PRS).

Dans une logique gouvernementale d’établir des contreparties vérifiables aux aides visant la compétitivité des entreprises, les branches professionnelles ont été invitées à s'engager dans le cadre d'un pacte de responsabilité et de solidarité.

L'objectif visé est le développement de l’investissement et de l’emploi, définis qualitativement et quantitativement par les partenaires sociaux à travers le dialogue social. Cet accord est d’autant plus notable qu’il concerne des secteurs fortement composés de TPE. Par ailleurs, la signature de ce Pacte s’effectue dans un contexte particulier rappelé par la FNEDT autour de la question de la « compétitivité coût » et la suppression de la mesure Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’emploi pour les ETARF.

• Un accord offensif en matière de l'emploi

En matière d’emploi, les branches professionnelles agricoles, dans leur ensemble, ont ciblé la conclusion de 35 000 contrats à durée indéterminée par an sur la période 2015-2017 (3 ans).

L'objectif à échéance, est d’atteindre un effectif de 325 000 contrats à durée indéterminée. Cela représente donc une progression cumulée de près de 5% sur la période. Pour atteindre ces objectifs, les partenaires sociaux ont souhaité notamment mobiliser la capacité des groupements d'employeurs.

• L'engagement pour l’alternance

Un autre point important concerne l'engagement des partenaires sociaux en faveur de l'alternance.

Que cela soit dans le cadre de contrats de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage, l'alternance est le mode d'acquisition des compétences et des savoir-faires le plus plébiscité par les chefs d'entreprise. A l'heure où le chômage touche particulièrement les jeunes, l'alternance reste également l'un des meilleurs moyens d'insertion dans vie active. Ainsi dans un contexte de réforme de la formation, le secteur agricole s’engage de manière offensive à maintenir le nombre d’alternants.

Cela représente donc la conclusion de 41 300 contrats d’apprentissage par an sur la période 2015-2017, ainsi que 2 000 contrats de professionnalisation par an sur la période 2015-2017.

• Les engagements visant le développement et l’amélioration de l’emploi en milieu rural Enfin, le PRS agricole vise plusieurs mesures qui concernent spécifiquement emploi dans les territoires ruraux.

A ce titre, il est rappelé l'importance de la mise en œuvre de dispositifs relatifs au logement, au transport ou aux gardes d’enfants. Ces points des préoccupations concrète impactant l’activité dans les zones rurales. Pour l’effectivité ces mesures, les stipulations conventionnelles invitent le législateur et le gouvernement à procéder aux adaptations législatives et réglementaires nécessaires.

Les signataires de l’ANA PRS – D’une part La FNEDT, ainsi que les autres organisations patronales agricoles – FNSEA – FNB – UNEP - USRTL et FPF - d’une part, et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Plus d’information: Erwan CHARPENTIER – e-charpentier@e-d-t.org

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