Protection de l’environnement : réglementation

Du diagnostic à l’action

Créer les conditions d’une gestion intégrée et viable des écosystèmes forestiers sur les territoires

Les conclusions du Grenelle de l’Environnement, puis celles des Assises de la Forêt, ont souligné l’importance de valoriser davantage la ressource bois tout en améliorant les actions en faveur de la préservation de la biodiversité.

Les textes relatifs à l’environnement, autrefois dispersés (Codes Rural, Forestier…), ont été regroupés dans le Code de l’Environnement en 2000. L’exploitation forestière doit respecter les lois environnementales intégrées dans divers codes (Forestier, Rural, Environnement). Aussi, le FCBA a conçu un guide de la « Réglementation de l’exploitation forestière relative à la protection de l’environnement ou Comment respecter l’environnement sur un chantier d’exploitation forestière dans le cadre de la législation ».

Le projet Forgeco, propose notamment 22 fiches recensant la législation environnementale à respecter sur :

• La protection de la nature (fiches 1 à 8)
• La protection du patrimoine et de l’urbanisme(fiches 9 à 14)
• La protection de l’eau (fiches 15 à 17)
• La protection des sols et des peuplements (fiches 18 à 19)
• La lutte contre les nuisances (fiches 20 à 22)