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Pacte de responsabilité : les grandes lignes du projet

Lors des vœux présidentiels, en matière d’allègement de charge, le Président de la République a avancé la mise en œuvre d’un Pacte de responsabilité.

Le pacte de responsabilité comporterait plusieurs volets dont un concernant « fiscalité » des entreprises et un autre portant sur les « allégements de charges sociales ».

Vous trouverez en document joint, les grandes lignes du projet gouvernemental.

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