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Mise en oeuvre de l'avenant 5 à l'accord Santé

Avenant 5 à l’accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture et la création d’un régime de prévoyance Par l’avenant numéro 5, les organisations syndicales et professionnelles agricoles signataires ont donc voulu rendre applicable le régime collectif obligatoire aux salariés bénéficiaires d’un CDI et d’un CDD d’une durée de plus de 3 mois, dès leur premier jour de contrat.

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