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Mesures sociales à destination des salariés

Mesures sociales à destination des salariés

Sources CCMSA

Arrêt de travail et indemnisation du salarié

  • Votre salarié est malade

Si votre salarié présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.

Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.
> Retrouvez toutes les démarches à effectuer

  • Votre salarié a été en contact avec une personne malade

Si votre salarié fait l'objet d'une mesure d'isolement suite à un contact avec une personne malade et se trouve dans l'incapacité de poursuivre son activité professionnelle à domicile, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières de la part de la MSA.
 

La MSA vous transmettra les informations relatives à l'établissement de cet arrêt de travail qui sera délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié. (Seul le médecin conseil de la MSA du salarié est habilité à délivrer cet arrêt de travail exceptionnel. Les médecins de ville ou hospitaliers ne sont pas habilités à le faire).

Les indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et sont versées dès le 1er jour d'arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d'ouverture de droits). 

  • Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, du versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA.

Si votre salarié se retrouve dans cette situation, il pourra envisager avec vous la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel (Attention pour les ETARF cette mesure ne concernerait pour l’essentiel que les postes administratifs). Si la poursuite de l'activité professionnelle à domicile n'est pas possible, votre salarié pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière. Dans ce cas une procédure dérogatoire et simplifiée est mise en place sur la base d’une déclaration dématérialisé. Ce n’est pas le médecin traitant qui délivre cet arrêt de travail.
 

Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le service en ligne dédiéSans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé.
Il devra ensuite vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation devra indiquer :

  • le nom de l'enfant
  • l’âge de l’enfant
  • le nom de l’établissement scolaire
  • la commune où l’enfant est scolarisé
  • la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.

Votre salarié s'engage également à vous informer dès la réouverture de l’établissement.

Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, vous devez en informer la MSA selon la procédure habituelle.

Dans la mesure du possible, vous vous engagez à maintenir le salaire de votre salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés.