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Le CICE remplacé par un allègement de cotisations sociales

Le CICE abaissé en 2018 puis supprimé 2019 pour être remplacé par un allègement de cotisations sociales

A l’occasion d’un déplacement dans les Deux-Sèvres, le Premier Ministre a présenté les mesures du Plan d’action gouvernementale pour l’investissement et la croissance. Parmi les mesures listées, a été annoncée la suppression en 2019 du CICE, remplacé par un allègement de cotisations sociales patronales pérenne.

Pour le Gouvernement, cette mesure se justifie par le fait que le CICE était un « dispositif fragile et insuffisamment  efficace. Ont été cités, son décalage d’un an, sa pérennité, sa complexité.

Dès 2018, le pourcentage du CICE passera de 7 % à 6 % (pour les salaires de 2018) pour être supprimé en 2019. Cette même année 2019, une rédaction de cotisations sociales patronale du même pourcentage, 6 %, qui s’appliquerait aux salaries de moins de  2.5 smic. Une réduction additionnelle de 4.1 % s’appliquerait également sur les rémunérations égales au SMIC, soit un allègement de 10.1 %.

Il est précisé qu’en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales, étant précisé que « ce cumul est nécessaire pour éviter toute rupture dans le soutien à l’emploi »

Pour plus d’information :

Erwan Charpentier

e-charpentier@e-d-t.org

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