L’autorisation de conduite, une obligation de l’employeur

Msa Conduite Engins

(c) MSA – Conduite et utilisation d’engins agricoles

La conduite et l’utilisation des tracteurs et autres machines agricoles ou forestières est encadrée par deux législations : le Code de la route pour la circulation sur la voie publique et le Code du travail, pour les salariés.

L’autorisation de conduite

Une autorisation de conduite, délivrée par l’employeur, est obligatoire pour toute personne travaillant sous son autorité, pour la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers (articles R 4323-56 et 57 du code du travail et arrêté du 2 décembre 1998) notamment :

  • les chariots automoteurs à bras télescopiques,
  • les chariots élévateurs à conducteur porté,
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP, nacelles),
  • les pelles hydrauliques, chargeurs, pelleteuses et mini pelles,
  • les grues auxiliaires de chargement sur véhicules.

Cette autorisation n’est valable que dans l’entreprise et est délivrée par le chef d’entreprise sous condition :

  • d’une évaluation des connaissances théoriques en matière de sécurité,
  • d’une évaluation des aptitudes pratiques à la conduite et aux manœuvres sur l’engin (vérification de l’état du matériel, circulation, levage et dépose),
  • de l’aptitude médicale à la conduite de la machine (avis d’aptitude du médecin du travail),
  • d’une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

L’autorisation de conduite, la vérification des contenus de formation et les résultats de l’évaluation pratique et théorique peuvent être demandés par les agents de l’inspection du travail et par les conseillers des services de prévention des caisses de MSA.

La formation obligatoire

La conduite des équipements de travail automoteurs ou servant au levage de charges ou de personnes est réservée aux personnes qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation, qui peut être dispensée par l’employeur, a pour objectif de donner au chauffeur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Exemples des principaux points à aborder dans la formation :

  • Principes de fonctionnement du matériel, règles pour l’utilisation et la maintenance (voir notice d’utilisation…) ;
  • Information sur les risques spécifiques de l’équipement (circulation et stationnement des engins, attelage/dételage…) et de son environnement de travail, lieux de circulation ;
  • Conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement (bourrage, panne);
  • Port éventuel des équipements de protection individuelle, etc.

Sources : MSA

Voir aussi : « Les dispenses de permis pour la conduite d’engins »

Voir aussi : Actualités – Autorisations de conduite et VGP