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Formulaire pour le remboursement partiel de la TIC 2012

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de 2012 pour le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel est disponible.

Ce formulaire est valable pour les carburants ci-dessus, achetés pour les activités agricoles du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14902.do

Public :
cerfa_14902-01[1].pdf (186.92 Ko)
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