Pour répondre aux impacts sévères des conditions météorologiques sur les Entrepreneurs de Travaux Forestiers, la FNEDT a transmis au MASAF (Bureau des Entreprises Forestières et Industries du Bois) plusieurs propositions de simplifications administratives essentielles :

1. Sécurisation juridique : Assurer un cadre juridique uniforme pour les travaux forestiers tout au long de l’année, afin d’éviter des interruptions dues à des divergences d’interprétation réglementaire. Une relance de la feuille de route « Travaux forestiers et protection des habitats d’espèces protégées » afin d’obtenir des garanties avant la saison de nidification de 2025.

2. Garantie publique pour les prêts bancaires : Créer un dispositif public de garantie pour sécuriser les investissements des ETF et les aider à mieux faire face aux aléas climatiques.

3. Chômage partiel simplifié pour intempéries : Établir un dispositif de chômage partiel sans la franchise des 15 jours, pour compenser rapidement les pertes de revenus en période de conditions météorologiques défavorables.

4. Suspension des charges sociales et fiscales : Accorder un trimestre de suspension des charges pour alléger la pression financière des ETF en période de crise climatique.

Enfin, dans une démarche complémentaire, la FNEDT demande l’harmonisation des procédures de franchissement de cours d’eau, l’indemnisation des interruptions de chantier liées aux intempéries, et la révision des critères de délivrance de la Levée de Présomption de Salariat (LPS) pour mieux sécuriser les ETF sur le long terme.