Fiscalité et administration
Taux AT des entreprises de travaux
20 Nov. 2024
Les taux AT/MP collectifs sont fixés chaque année par arrêté.
Ils déterminent les cotisations dues au titre des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.
Ils sont classés par catégorie de risque :
- ETA : code 400
- ETF sylviculture : code 310
- ETF exploitation : code 330