Affaires sociales, RH

Service juridique

12 Nov. 2024

Le service d’information juridique est une permanence téléphonique qui répond aux questions des adhérents relatives aux :

  • droit social (en dehors du champ des conventions collectives),
  • droit fiscal,
  • droit des affaires,
  • droit commercial et de la concurrence.

Il est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h pour les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux adhérents EDT sur présentation de leur identifiant et mot de passe.

0 820 20 06 47

Prix d’un appel local + 9 centimes de la minute.
Pour toute information : Erwan Charpentier – e-charpentier@e-d-t.org