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Elections MSA - Entrepreneurs, portez-vous candidats !

Elections MSA 2015

La MSA est une institution à structure élective représentative de l’ensemble de la population agricole. Comme tous les cinq ans, la MSA organise les élections de ses délégués cantonaux. Cette élection concerne 3,3 millions d’adhérents, du 12 au 27 janvier 2015.

Ce sont donc près de 26 000 élus sur l’ensemble du territoire qui représenteront les assurés en trois collèges à savoir :

• 1er collège : représentants des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles non employeurs de main-d’œuvre salariée à titre permanent.

• 2e collège : représentants des salariés sur liste syndicale

• 3e collège : représentants notamment des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles employeurs de main-d’œuvre salariée à titre permanent

Les chefs d’entreprises de travaux agricoles et forestiers concernés ; Les entrepreneurs de travaux sont électeurs soit au titre du premier collège, soit au titre du troisième.

Pour rappel, le premier collège concerne « les chefs d'exploitation ou d'entreprises mentionnées à l'article L. 722-1 n'employant pas de main-d'oeuvre salariée à titre permanent ». Le troisième collège concerne notamment « les chefs d'exploitation ou d'entreprises mentionnées à l'article L. 722-1 employant une main-d'oeuvre salariée, à titre permanent ».

Chef d’entreprise, vous avez jusqu’au 8 décembre 2014 à 16 heures pour vous porter candidat.

Vous trouverez en documentation jointe les formulaires de déclaration de candidature. 

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