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Durée du travail

La durée du travail et sa gestion sont des facteurs clés d’organisation des entreprises de travaux agricoles. La question de la durée du travail concerne en particulier les contextes suivants :

  • La durée journalière
  • La durée hebdomadaire
  • La durée annuelle

Suivant les circonstances locales, les syndicats et unions régionales peuvent procéder conformément à la loi à des demandes collectives de dérogation pour le dépassement des durées maximales auprès de l’Inspection du travail.

Par ailleurs, sous réserve de conventions locales contraires, les contingents d’heures annuelles (heures supplémentaires, heures de modulation,…) sont fixés dans le cadre du dialogue social national (accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles). Ainsi, les entreprises de travaux peuvent mettre en place plusieurs mode d’organisation du temps de travail, tels que notamment :

  • Le cycle
  • La modulation
  • Le congé-réduction

Vous pourrez trouver plus de détails sur les modalités de mises en œuvre dans les accords nationaux visés ci-après : accès réservé aux adhérents

  • Accords national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 décembre 1981
  • Accord sur compte épargne temps dans l’agriculture 19 septembre 2001
  • Accord sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences du 18 juillet 2002
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