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Dialogue social et paritarisme

Le dialogue social et la négociation collective est particulièrement active pour le secteur des entreprises de travaux agricoles. Le dialogue social se structure par une activité de négociation d’accords majeurs dans le cadre de la commission paritaire de la branche commune agricole.

Localement, ce sont les syndicats départementaux et les Unions régionales qui négocient et font vivre le dialogue social à travers des conventions collectives.
Chaque année, dans le cadre de la Commission emploi de la branche commune agricole, la Fédération nationale négocie plusieurs avenants ou accords nationaux.
Retrouvez les accords nationaux importants de notre profession dans les sous-rubriques suivantes :

  • Hygiènes et sécurité
    • Accord national étendu sur les commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 16 janvier 2011
    • Accord national étendu sur la médecine du travail et la santé au travail en agriculture du 22 mai 2002
    • Accord national sur les conditions de travail en agriculture du 23 décembre 2008
  • Emploi
    • Accord étendu sur le chômage partiel en agriculture du 5 décembre 1977
    • Accord du 12 mars 2008 pour l’emploi des séniors dans les entreprises agricoles
    • Accord du 29 octobre 2009 sur l’égalité professionnelle et salariale en agriculture (en cours d’extension)
    • Accord du 29 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture (en cours d’extension)
  • Formation
    • Accord du 23 novembre 1972 créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
    • Accord national étendu du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture
    • Accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
  • Régimes Ccomplémentaires et frais de soins
    • Convention collective étendue de prévoyance des ingénieurs et cadres agricoles du 2 avril 1952
    • Accord national étendu du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime prévoyance
  • Durée du travail
    • Accords national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 décembre 1981
    • Accord sur compte épargne temps dans l’agriculture 19 septembre 2001
    • Accord sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences du 18 juillet 2002
  • Classification
    • ​Pour les négociateurs sociaux du secteur des entreprises de travaux agricoles, la FNEDT a élaboré un guide méthodologique de détermination des emplois repères et d’élaboration des grilles de classifications.

Les accords consolidés sont accessibles aux adhérents

NB – Le dialogue social étant constant, l’ensemble de ces accords sont susceptibles d’être modifiés (avenant, dénonciation, délais d’extension …). Nous vous demandons de vérifier leur application effective.

Au-delà du paritarisme de négociation, la FNEDT assure une importante activité de paritarisme de gestion notamment au sein d’Institution de Prévoyance et Organisme paritaire collecteur agréé et autres commissions consultatives auprès des pouvoirs publics.

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