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Certiphyto

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document qui atteste l’aptitude à l’utilisation responsable des pesticides, au bénéfice de l’environnement et de la santé humaine.

Délivré par les DRAAF, pour 5 ans, son obtention est indispensable pour pouvoir utiliser les produits phytosanitaires à titre professionnel pour la distribution, d’application ou de conseil à l’utilisation des pesticides.

Accéder à la démarche en ligne : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R31441

Les différents Certiphyto

Il existe 5 types de certificats :

  • Le certificat « opérateur » pour les personnes physiques qui utilisent les produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle, à titre salarié en particulier ;
  • Le certificat « décideur en entreprise non soumise à agrément » (DENSA) pour les personnes physiques qui utilisent les produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle à titre salarié, pour leur propre compte, ou dans le cadre d’un contrat d’entraide à titre gratuit ;
  • Le certificat « décideur en entreprise soumise à agrément » (DESA) pour les personnes physiques qui appliquent, en qualité de prestataire de services pour le compte de tiers, des produits phytopharmaceutiques ;
  • Le certificat « mise en vente-vente » pour les personnes physiques qui assurent la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d’achats ;
  • Le certificat « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » pour toute personne dont l’activité professionnelle vise à conseiller l’usager professionnel sur les produits phytopharmaceutiques et à contribuer à la promotion des méthodes alternatives et à la réduction de leur usage et de leur impact.

 

Le rôle d’Opérateur dans l’entreprise de prestation de service

La fonction d’opérateur est associée à celle de la mise en œuvre du produit phytosanitaire.
Le référentiel de certification des entreprises d’application en prestation de services de produits phytosanitaires prévoit que « les personnes exerçant une fonction d’opérateur détiennent le certificat individuel « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » catégorie opérateur « travaux et services ».
L’opérateur de produits phytosanitaires utilise les produits dans le but de les appliquer: il est en charge de préparer les produits, de remplir l’appareil qui servira à les appliquer. Il prépare son chantier selon les consignes fixées par le décideur et s’équipe avec les EPI nécessaires aux travaux.

Avant toute application, l’opérateur vérifie et règle son matériel, l’achemine jusqu’à la zone de traitement et vérifie qu’il pourra mettre en œuvre les consignes transmises par le décideur avant la mise en œuvre de l’appareil.
Il réalise son chantier selon les consignes techniques et de sécurité délivrées. Il rend compte de son travail au décideur à la fin du chantier, réalise le nettoyage du matériel, des emballages vides, il est en charge de la gestion des fonds de cuve à la parcelle ou dans l’entreprise. Il range les produits restants, les emballages vides dans le local phytosanitaire.

Le rôle de Décideur dans l’entreprise de prestation de service

Les fonctions de décideur sont associées à celles de l’encadrement d’une équipe et d’un chantier et parfois d’application de produits phytosanitaires.
Le référentiel de certification des entreprises d’application en prestation de services prévoit que « les personnes exerçant une fonction de décideur ou d’encadrement détiennent le certificat individuel « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » catégorie décideur « travaux et services », au moins une personne de l’entreprise détient ce certificat ».
Une personne qui détient le certificat individuel « travaux et services décideur » peut également exercer la fonction d’opérateur. Le contraire n’est pas vrai.

Le décideur, en plus des modules opérateur, doit être formé sur les points suivants :

  • Responsabilité de l’employeur, de l’applicateur
  • Responsabilité vis-à-vis des tiers
  • Réglementation liée à l’agrément et sa mise en œuvre
  • Plan de formation et suivi de la formation des salariés
  • Formation des salariés sur les risques
  • Consignes d’intervention sur les chantiers
  • Information des clients
  • Traçabilité
  • Spécificité des différentes cultures et sols
  • Transport des produits sur le chantier

Sources : Ministère de l’Agriculture, FranceAgriMer