Travaux agricoles
La conférence des Présidents s’est tenue au Sénat. En voici les conclusions :
15 janvier – 17h45, Séance publique : suite du projet de loi de finances pour 2025
La mission « Agriculture » du projet de loi de finances sera examinée le 17 janvier en séance. Pour rappel, voici les amendements suggérés et déposés dans le cadre de la mission « agriculture » pour le chef de la FNEDT :
- N°II-676 de Mme Marie-Lise Housseau (UC) et N°II-356 de Mme Martine Berthet (LR) qui visent à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion
- N°II-764 de Mme Florence Lassarade (LR) et N°II-895 de Mme Anne-Catherine Loisier (UC) qui proposent d’introduire un nouveau dispositif pour les Entrepreneurs de Travaux Forestiers et les exploitants forestiers visant à financer la création d’une caisse d’intempérie comme il en existe pour d’autres secteurs d’activités
- N°II-1358 de M. Michaël Weber (SER) qui propose de maintenir 5 millions d’euros pour le programme « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » (ESPR), permettant notamment de favoriser l’acquisition de matériel permettant de réduire les impacts sur les sols forestiers.
L’ensemble du projet de loi de finances sera soumis à un vote solennel du Sénat le 23 janvier prochain.
L’examen du projet de loi d’orientation agricole se déroulera à partir du 21 janvier au Sénat dans le cadre de la commission des affaires économiques. Pour rappel, plusieurs amendements de la FNEDT ont été repris et seront discutés :
- Amendement 1 : 85 de M. Pillefer (UC), 204 de M. Duffourg (UC), 304 du groupe socialiste et 407 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 2 : 203 de M. Duffourg (UC) et 465 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 3 : 86 de M. Pillefer (UC), 170 de Mme Billon (UC) et 450 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 4 : 87 de M. Pillefer (UC) et 460 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 5 : 88 de M. Pillefer (UC), 202 de M. Duffourg (UC) et 454 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 6 : 451 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 7 : 89 de M. Pillefer (UC) et 446 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 8 : 201 de M. Duffourg (UC), 445 de M Buis (RDPI), 472 du groupe socialiste et 539 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 9 : 200 de M. Duffourg (UC) et 444 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 10 : 330 de M. Duffourg (UC), 618 de M. Pillefer (UC) et 619 de M. Buis (RDPI)
- Amendement 12 : 199 de M. Duffourg (UC) et 177 de Mme Romagny (UC)
4 février – 14h30, Séance publique : examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
En vue de l’examen en séance publique prévue le 4 février, les sénateurs auront jusqu’au 30 janvier à midi pour déposer des amendements. Un vote solennel se déroulera le 18 février en séance publique sur l’ensemble du projet de loi. A la suite de ce vote, une commission mixte paritaire aura lieu dont nous n’avons pas encore la date.