Travaux agricoles

L’application des différents taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée a généré, l’année dernière, une grande quantité de demandes d’assistance auprès de la FNEDT, d’adhérents comme d’experts comptables. Et des échanges réguliers avec les délégués du réseau qui se sont parfois emparés du sujet. Au cœur des questionnements, pour les dirigeants d’entreprise ignorant régulièrement le devenir des produits au moment de leur intervention, il y avait notamment le cas des prestations en lien avec la récolte de betteraves ou encore de la paille et des fourrages, dont l’usage énergétique se développe. Un bulletin officiel des finances publiques « BOI-ANNX-000484-20241120 » publié en fin d’année 2024 apporte plusieurs précisions utiles. Parmi les préconisations de l’administration fiscale, figurent ainsi :

• La paille et le foin relèvent du taux réduit de 5,5 %, quelle que soit leur destination effective, sauf s’ils sont spécifiquement transformés en tant qu’aliments pour animaux de compagnie ou pour être brûlés.
• Le miscanthus ou herbe à éléphant relève du taux de 10 % dans sa forme ornementale ; mais il se voit appliquer le taux de 5,5 % en tant qu’intrant agricole (usage litière). En revanche, le miscanthus à brûler n’est pas assimilable au bois de chauffage (I § 10 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-35) et relève du taux normal. Il en est de même du miscanthus qui ne se présente pas sous une forme particulière qui le destine spécifiquement à usage éligible à taux réduit. »
• Les fientes, le lisier et le digestat issu de matières organiques sont des matières fertilisantes d’origine biologique et relèvent du taux réduit de 10 % lorsqu’elles sont soumises à une AMM. Mais le taux réduit peut être appliqué sur les produits dispensés (cas mentionnés aux articles 255-3 à 255-6 du Code rural), dont les effluents issus des élevages ICPE et/ou faisant l’objet d’un plan d’épandage, ou encore les matières normées et/ou à l’inocuité assurée.
• Les betteraves sucrières ont également comme destination courante la production de biocarburants. Tant que les espèces en cause, la manière dont elles sont cultivées et leur état sont les mêmes que celles destinées à l’alimentation, cette destination, potentielle ou réelle, ne remet pas en cause l’éligibilité au taux réduit.

Les ventes de macro-organismes (insectes, acariens, nématodes, etc.) utilisés pour protéger les plantes ont pour destination normale la production agricole, et sont donc soumises au taux de 5,5 %. Ce sera aussi probablement le cas des micro-organismes efficaces (aussi appelés « EM ») dont la production sera bientôt réalisée sur les exploitations et/ou les entreprises de travaux. Enfin, pour les équidés, l’administration renvoie au bulletin « BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 ».