Subventions FranceAgriMer : Matériels d’épandage moins émissifs

Alors que les chefs d’États réunis récemment au G20 se sont engagés à « relever les défis posés par les pénuries d’engrais » (citant notamment le « renforcement de la production locale » et « l’augmentation de l’efficacité des engrais » ou le recours aux « biofertilisants »), la France poursuit sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre liés aux effluents d’élevage. Dans le cadre de la planification écologique, depuis le 4 juin, un dispositif d’aide géré par FranceAgriMer finance les ouvrages de stockage et matériels d’épandage limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la valorisation des effluents organiques.
Depuis le 13 novembre, la liste des solutions finançables a été élargie aux rampes à pendillards et rampes à patins, ainsi qu’aux des citernes souples (poches) pouvant être prises en charge au taux de 30 %. Jusqu’alors, le dispositif prenait uniquement en charge les injecteurs à disques ou enfouisseurs, au taux de 40 % (dans la limite de 150000 euros HT).

Les ETA ayant leur siège sur le territoire national sont éligibles, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (mais aussi environnementales), de ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire, et de ne pas avoir atteint le plafond d’aides de minimis (300.000 euros par entreprise sur 3 ans). Le matériel reconditionné n’est pas concerné, mais la FNEDT reste mobilisée pour que des machines remises à neuf puissent être subventionnées.

Le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de l’enveloppe de 19.2 millions d’euros. Vous souhaitez en profiter ? Obtenez rapidement les devis détaillés et chiffrés des investissements et dépenses envisagées (non-signés à la date de dépôt), en vérifiant que l’intitulé permet de faire rapidement le lien avec les matériels listés. Vous ne devez pas déposer qu’une seule demande par entreprise unique – donc un seul SIREN considéré – mais elle peut contenir plusieurs matériels. Signalons enfin que l’achat en copropriété est possible par les ETA.

Pour plus d’informations : https://www.franceagrimer.fr