Monsieur Michel Bazin, Vice-Président de la FNEDT et Président de la commission Forêt, s’est entretenu hier 11 décembre avec Véronique Menez, Conseillère ministérielle biodiversité, environnement, climat, sol, hydraulique au ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECH). Il était accompagné de Christian de Barrin, Directeur général.

Michel Bazin a rappelé la situation critique des ETF due aux intempéries mais surtout au calendrier de travaux qui empêche à date tous travaux pendant près de 6 mois, y compris l’entretien des haies. Il a été rappelé que le projet d’orientation agricole permettra à travers l’article 14 au regard de la force majeure notamment d’entretenir les réseaux électriques et ferrés et au regard de l’article 13 de supprimer les sanctions pénales sur la base du principe de la non-intentionnalité. La FNEDT a rappelé la nécessaire mise en place d’un décret pour sécuriser juridiquement le travail en forêt toute l’année. Ce décret ne pourra être publié qu’à partir du moment ou la loi d’orientation agricole est adoptée. Michel Bazin a demandé que soit considérée la vie économique des entreprises au regard de leur activité comme un cas de force majeure.

Au vu de la crise politique qui devrait voir ce jour la nomination d’un nouveau Premier ministre, nous espérons que la loi soit adoptée mi-février. D’ici là, il est impératif que chaque membre du réseau EDT régional et départemental rencontre son Préfet et demande que soit définie la date du calendrier de travaux eu égard à la période de nidification dans la région concernée et aux intempéries et autres cas de force majeure en attendant la loi. Une circulaire ministérielle suite au rendez-vous du président de la FNEDT avec le ministre Fesneau le 25 avril avait été diffusé dans cet objectif. Véronique Menez s’est engagée à faire remonter nos doléances à l’administration et à nous mettre en relation avec la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB).