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Avenant Complémentaire Prévoyance Santé au 1er janvier 2016

Nouveau régime national Frais de santé Prévoyance

Au 1 er janvier 2016 s’appliqueront les nouvelles conditions du régime national Frais de santé Prévoyance définies dans le cadre d’un avenant à l’accord de 2008 portant sur les régimes complémentaires en agriculture et signés par les organisations professionnelles et syndicales des salariés.

Garantie Frais de santé-Prévoyance pour les entreprises de travaux agricoles et de travaux forestiers

Le régime national comporte une garantie socle obligatoire, conforme à la définition du contrat responsable  (voir détail en annexe) et 3 régimes d’options

Les garanties s’appliquent obligatoirement dans l’entreprise avec une participation 50/50 – salariés/employeurs.

Ces options peuvent être choisies collectivement par l’entreprise (deviennent alors obligatoires avec un financement 50/50 salariés/employeurs)

ou

Ces options peuvent être choisies facultativement par chaque salarié individuellement

Tarifs et cotisations proposés dans le cadre du référencement d’Agri-Prévoyance pour les entreprises de travaux agricoles

A défaut d’accords locaux ou d’entreprise au moins équivalents, les tarifs et cotisations proposés s’appliquent dans le cadre de l’offre agricole qui sera gérée par Agri-Prévoyance pour les frais de santé ainsi que la prévoyance.

Les distributeurs, c'est à dire les organismes qui vous démarcheront dans le cadre cette offre agricole, peuvent être : le groupe Agrica, Groupama ou le Crédit Agricole.

A garanties équivalentes visées dans l’accord, les entreprises sont libres de se tourner vers un autre assureur.

Voir le tableau des tarifs et des garanties dans les documents joints.

La portabilité

L’accord prend en compte l’obligation de mise en œuvre de la portabilité pour les salariés, à savoir le maintien à titre gratuit des garanties à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d’indemnisation de l’assurance chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat (dans la limite de 12 mois).

 

Plus d'information : Erwan CHARPENTIER - e-charpentier@e-d-t.org

 

 

 

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