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Actualité 2019

 

Motion de l’assemblée générale Entrepreneurs des Territoires

sur la mise en place d’un gazole agricole

 

Les Présidents des 63 syndicats Entrepreneurs des Territoires réunis aujourd’hui 10 décembre 2019 en assemblée générale nationale EDT au Mans ont examiné les conséquences de la réforme de la fiscalité du carburant inscrite dans l’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 sur les 21 000 entreprises de travaux agricoles et forestiers.

Nous sommes opposés au retour à des listes de matériels employant tel ou tel carburant. Arrêtons de complexifier la vie des entreprises. Favorisons l’initiative et l’esprit d’entreprise. Restons-en sur l’usage pour déterminer la fiscalité des carburants. C’est le critère le plus pertinent et le plus durable.

Les agriculteurs délèguent des travaux aux entreprises de travaux agricoles qui les réalisent avec des engins agricoles spécifiques et autres. A ce titre, ces engins consomment du gazole non routier et les entreprises bénéficient du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur la consommation de ce carburant comme les exploitants agricoles. 

La mise en place d’un gazole agricole, au 1er janvier 2022, avec un montant de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, à la pompe, de 3,86 € l’hectolitre, est une mesure de simplification et de préservation de la trésorerie de nos entreprises.

Nos entreprises respectent les textes en vigueur. Leur consommation de carburant est massivement contrôlée depuis 2012, année de passage au gazole pour les chantiers autres qu’agricoles.

Le Mans, le 10 décembre 2019

 

 

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