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Accords nationaux sur l'emploi

  • Accord étendu sur le chômage partiel en agriculture du 5 décembre 1977
  • Accord du 12 mars 2008 pour l’emploi des séniors dans les entreprises agricoles
  • Accord du 29 octobre 2009 sur l’égalité professionnelle et salariale en agriculture (en cours d’extension)
  • Accord du 29 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture (en cours d’extension)
  • Accord du 13 juin 2012 sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux
  • Accord national de la production agricole sur l'emploi en milieu du 9 avril 2013
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