La semaine (27-31 janvier) est marquée par une intense activité parlementaire sur les sujets agricoles. Auront ainsi été examinées par l’Assemblée Nationale, ses commissions, ainsi que par le Sénat les propositions de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie », le Projet de Loi d’orientation agricole, ou encore une proposition de loi adaptant le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA. La FNEDT suit attentivement les nombreuses dispositions susceptibles d’impacter le métier des ETA. Ont ainsi été débattus et votés :

• l’autorisation de « l’épandage [sic] par drone de produits phytosanitaires pour certaines cultures » :

L’Assemblée a autorisé en première lecture, la pulvérisation par drone de phytos dans les bananeraies et les vignes situées sur des pentes supérieures à 20 %. La ministre de l’agriculture avait pointé en décembre une mesure permettant de « lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne » et de réduire à la fois les dommages « à l’environnement et à la santé humaine ». La pulvérisation par drone avait été expérimentée par l’Anses en 2019 et 2020.

• Ré-ouverture de la gouvernance des Chambres d’agriculture aux dirigeants d’ETA

« Certaines chambres (…) s’interrogent sur la possibilité de proposer un siège exécutif à des présidents de coopératives ou à des agriculteurs à la tête d’entreprises de travaux agricoles. Ces derniers disposent d’une riche expertise, dont il serait dommage de se priver du fait d’une application trop stricte de la séparation des activités de vente et de conseil de produits phytopharmaceutiques » a expliqué la rapporteuse de la commission des Affaires économiques du Sénat, qui a introduit des dispositions pour leur ouvrir le droit de siéger dans les bureaux des chambres où ils sont élus. Cette disposition reste soumise aux suites de la navette parlementaire.

• Retour de certains néonicotinoïdes pour lutter contre les impasses :

La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » comprenait un article proposant de réintroduire l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. Face au risque d’inconstitutionnalité, un confrère a proposé un amendement pour qu’une dérogation puisse être prise à titre exceptionnel, prononcée par décret. Seul l’acétamipride est concerné, pour les filières betteraves à sucre et noisettes. La ministre de l’agriculture Annie Genevard a évoqué une « dérogation strictement proportionnée » après avoir rappelé l’opposition du gouvernement à une réintroduction pure et simple de la substance. Les débats seront agités lors du retour du texte à l’Assemblée nationale. Notons qu’au même moment, les planteurs britanniques ont perdu leur dérogation annuelle pour utiliser les néonicotinoïdes.