Si votre ETF commercialise des produits bois, elle pourra être amenée à devoir se conformer aux obligations du RDUE, le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.
La date d’application est actuellement prévu à cette fin d’année 2024, mais des discussions de la Filière forestière européenne laissent espérer un report.

Néanmoins, si vous désirez vous familiariser avec les outils, vous pouvez dés à présent prendre connaissance du système : https://eudr.webcloud.ec.europa.eu/tracesnt/login

Pour les ETF qui ne commercialisent aucun produits bois, nous rappelons que la responsabilité de la diligence raisonnée du RDUE incombe entièrement au propriétaire des bois au moment de leur abatage et mise sur le marché. Votre client ne peut donc pas vous imposer de remplir les informations du RDUE à sa place.