Les dispenses de permis pour la conduite d’engins
La réglementation en matière de circulation des véhicules agricoles et forestiers a été modifiée en 2015. Toute personne titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule ou engin agricole ou forestier ainsi qu’un ensemble comprenant un matériel remorqué dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.
Les dispenses de permis
Un conducteur de tracteur agricole ou forestier est exempté de l’obligation de détenir un permis de conduire dès lors qu’il respecte les conditions ci-dessous (article R221-20 du code de la route) :
- Que le véhicule soit attaché à une exploitation agricole ou forestières, une ETA ou une CUMA ;
- Etre âgé de plus de 16 ans pour un tracteur ou un ensemble tracteur et véhicule remorqué ou avec un outil porté dans la limite des 2.5 m de large ;
- Etre âgé de plus de 18 ans pour les véhicules d’une grande largeur ou pour un ensemble comprenant une remorque avec transport de personnes ou un ensemble de matériels remorqués.
Rappel !
La conduite est aussi limitée par le code du travail (ex : cas des matériels de manutention/levage pour les mineurs).
Consulter « L’autorisation de conduite, une obligation de l’employeur«