Fiscalité et administration

Taux AT des entreprises de travaux

20 Nov. 2024

Les taux AT/MP collectifs sont fixés chaque année par arrêté.

Ils déterminent les cotisations dues au titre des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.

Ils sont classés par catégorie de risque :

  • ETA : code 400
  • ETF sylviculture : code 310
  • ETF exploitation : code 330