Vous êtes ici

1- COVID 19 Circulation

Vous êtes nombreux à vous adresser à votre syndicat, à votre union régionale EDT suite aux déclarations de l’Etat du lundi 16 mars

Dans l’attente de nouvelles précisions, sur la base du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 17 mars 2020), voici deux documents pour la continuation de votre activité d’ETARF.

L’Etat a mis en place depuis mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre une restriction de la liberté de circuler des personnes. La limitation des déplacements et des contacts limitent le progression du virus.

En bref: 

Pour circuler, une personne doit remplir et présenter une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation a été diffusée par le ministère de l’intérieur.

Dans le cas de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés, le travailleur salarié ou non salarié doit présenter un justificatif permanent.

L'Etat a diffusé un modèle type. Dès lors que le justificatif permanent présenté reprend les mêmes mentions, la forme importe peu.

La personne doit avoir une pièce d’identité : obligatoire en cas de contrôle. (je conseille une copie quand on est pas trop loin, avec un engin agricole).

Les justificatifs de travail sont dans le secteur ETARF :

• Pour les chefs d’entreprises : attestation d’affiliation MSA, téléchargeable sur votre espace personnel ;

• Pour les salariés agricoles : copie de la déclaration préalable à l’embauche ou du contrat de travail, liste des salariés éditées par le logiciel de gestion de la DSN.

Les mesures sanitaires et réglementaires de lutte contre la propagation du Covid-19 doivent être appliquées par les 21 000 entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux et leurs 100 000 salariés pour enrayer l’épidémie en cours. Elles sont essentielles pour assurer au mieux la gestion de l’épidémie et la continuation de l’activité agricole, sylvicole et forestière en pleine saison dans l’attente de nouvelles mesures. 

Plus d'infos: 

- distribution de courriers, colis et services par La Poste

- chaine logistique du transport des marchandises