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Entretien-élagage à proximité des lignes électriques

 

1/ Convention de partenariat FNEDT-ENEDIS de professionnalisation des travaux
Le 28 février 2017, à l'occasion du Salon International de l'Agriculture, la Fédération et ENEDIS, qui gère 95 % du réseau de distribution d'électricité du territoire métropolitain, ont renouvelé leur convention de partenariat. Cette action manifeste la volonté de collaborer dans le domaine des travaux d'élagage et de la sécurité des opérateurs.

Notre objectif est de développer les marchés des entreprises de travaux. FNEDT et ENEDIS conviennent de développer la compétence des entreprises assurant ou souhaitant assurer des travaux d’élagage-abattage à proximité des ouvrages électriques, et d’améliorer la prévention vis-à-vis des risques électriques de l’ensemble des entreprises du secteur.

 

2/ Charte de bonnes pratiques
La Fédération est signataire de la Charte de bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques, avec les organismes suivants : ERDF, RTE, CNPPF, ONF, APCA et FPF.

Cette charte apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et techniques et propose des recommandations dans la gestion de la végétation à proximité des ouvrages électriques.

A télécharger ci-dessous.

 

3/ Titres de qualification QualiTerritoires
L’organisme professionnel de qualification QualiTerritoires, auquel la Fédération adhère, délivre deux titres de qualification concernant cette activité :

  • Travaux sous et aux abords des lignes HTB (marchés RTE)
  • Travaux à proximité et aux abords des lignes HTA/BT (marchés ERDF)

Un titre de qualification est une reconnaissance, délivrée par un organisme indépendant, attestant la réalité administrative, les compétences humaines et les capacités matérielles d’une entreprise pour exercer une activité précise.

 

4/ Conseils de sécurité "Sous les lignes prudence"
Les lignes électriques peuvent être dangereuses si vous ou vos engins les approchez de trop près. Quand vous êtes sous les lignes, soyez vigilants et regardez en l’air !

Tous les conseils de sécurité sont sur http://www.electricite-prudence.fr/ 

 

5/ Abattage près des lignes électriques : bonnes pratiques pour opérer en sécurité
Le rapport de l'Institut technique FCBA rédigé en 2010 (25 pages) comporte 8 chapitres :

  1. Introduction et champs d'investigation
  2. Le réseau de transport et de distribution d'électricité
  3. Les risques électriques en général et en forêt
  4. L'évaluation des distances et positions
  5. Comment opérer en abattage manuel
  6. Comment opérer en abattage mécanisé
  7. Le débardage des bois, le stockage et le transport
  8. Les documents à consulter

A télécharger ci-dessous.

 

6/ Service Info Travaux pour les lignes électriques RTE
En créant, gratuitement, un compte sur le portail "Info travaux" du Réseau de Transport Electricité, les propriétaires et exploitants d'une parcelle située sous une ligne électrique RTE recevront automatiquement par email les informations concernant les travaux prochainement réalisés (élagage, peinture...).
Plus d'informations sur le site www.infotravaux.rte-france.com

 

7/ Circulaire DGT n°13 du 12/12/2013
Cette circulaire, relative aux Travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes, précise la réglementation applicable, dont les distances minimales entre la végétation et les conducteurs.

A télécharger ci-dessous.