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Demande de remboursement partiel de la TIC 2016

Mardi 2 mai 2017 : ouverture du Chorus Portail Pro et possibilité d'envoyer le formulaire papier de demande de remboursement de la TIC 2016.

Selon le département dans lequel vous vous trouvez la demade de remboursement se fait papier ou via le Chorus Portail Pro. Plusieurs cas de figure sont à envisager :

1/ Vous vous trouvez dans les départements du 72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et votre demande de remboursement est d'un montant supérieur à 300€ : vous avez l'obligation de réaliser la demande de remboursement dématérialisée sur le Chorus Portail Pro.

2/ Vous vous trouvez dans les départements du 72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et votre demande de remboursement est d'un montant inférieur à 300€ : vous devez réaliser votre demande de remboursement via le formulaire que nous avons mis à votre disposition en pièce jointe.

3/ Pour tous les autres départements : vous devez effectuer votre demande de remboursement via le formulaire papier (sans prendre en compte le montant de la demande de remboursement) mis à votre disposition en pièce jointe.

Illustration :